SB 35/18 Mandats souverains, 1730.01.01-1735.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/18
Titre:Mandats souverains
Dates:1730-1735
Période de création:01/01/1730 - 31/12/1735
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Exemption de dîmes et péages pour le tabac du pays (26 avril 1730)
2. Chaque marié doit être pourvu d'une Bible; avec confirmation du 23 septembre 1732, précisant armement et habillement (24 mai 1730)
3. Défense de sortir du pays salpêtre et coudrier (8 juin 1730)
4. Second exemplaire "reçu sur le cimetière et à la porte de l'Eglise en allant prêcher" (8 juin 1730)
5. Ordre de dresser un état des hommes de la paroisse hors du pays (7 décembre 1730)
6. Défense des enrôlements pour les services non avoués (20 avril 1733)
7. Défense de s'enrôler pour la Prusse sous peine d'arrestation (6 mai 1733)
8. Renouvellement de l'interdiction des enrôlements du 20 avril 1733 (21 novembre 1733)
9. Valeur des écus dit "écus à palmes" (3 mai 1734)
10. Défense de sortir le salpêtre du pays (21 décembre 1734)
11. Défense de faire des loteries ou blanquets (12 mars 1735)
12. Défense réitérée de recevoir des espèces d'or du Wurtemberg, etc., et monnaies défendues (20 septembre 1735)
13. Défense des batz de l'Evêque de Bâle de 1733 (26 septembre 1735)
14. Permission de faire entrer dans le pays des vins étrangers et sous quelles conditions (23 décembre 1735)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464792
 

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