SB 35/19 Mandats souverains, 1736.01.01-1739.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/19
Titre:Mandats souverains
Dates:1736-1739
Période de création:01/01/1736 - 31/12/1739
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Révocation de la permission de faire entrer des vins étrangers (2 juillet 1736)
2. Défense de venir et de se servir à la chasse de dragées de fer (10 septembre 1736)
3. Défense de vendre et d'abuser des eaux de cerises et autres liqueurs fortes (15 décembre 1736)
4. Défense de donner ou recevoir des écus de Savoie ou de Piémont (7 mars 1737)
5. Interdiction entière des petites espèces de Fribourg (21 mai 1737)
6. Défense de voiturer d'un lieu à l'autre les gueux et rôdeurs étrangers (10 avril 1738)
7. Interdiction des chariots à timon, limitation de charge et de chevaux (19 juin 1738)
8. Publication des annonces de ceux qui sont hors de leur bourgeoisie depuis plus de deux ans (16 décembre 1738)
9. Les partages de fonds doivent être notariés (31 décembre 1738)
-- Nouveau règlement pour le commerce du vin en général (4 et 6 février 1739), voir SB 35/13
10. Défense de sortir du pays des peausseries de quelque espèce que ce soit (13 février 1739)
11. Défense de sortir du pays les peaux crues (13 mai 1739) *
12. Règlement de chargement pour les chars d'Allemagne (18 juin 1739)
13. Défense de sortir des graines du pays; devoirs des bladiers (1er juillet et 7 septembre 1739)
14. Ordre de dîmer le tabac (8 juillet 1739)
15. Intention de LL.EE. pour entretenir un bon voisinage entre maîtres tanneurs et chamoiseurs (15 septembre 1739).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464793
 

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