SB 35/17 Mandats souverains, 1727.01.01-1729.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/17
Titre:Mandats souverains
Dates:1727-1729
Période de création:01/01/1727 - 31/12/1729
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Interdiction des ducats d'Unterwald (27 juin 1727) *
2. Pour réprimer la quantité de rôdeurs tant étrangers que du pays (30 juin 1727) *
3. Défense de vendre ou engager de l'or ou de l'argent ailleurs que dans l'argenterie de LL.EE (9 septembre 1727)
4. Sols de l'Evêque de Bâle décriés (16 octobre 1727)
5. Défense de laisser entrer ni vendre des graines étrangères sous peine de confiscation de chars, chevaux et marchandises (6 septembre 1728)
6. Défense de laisser entrer des graines étrangères (idem) (6 septembre 1728)
7. Pièces d'Unterwald décriées (9 décembre 1728) *
8. Défense de l'argent du Valais et autres (9 février 1729) *
9. Défense d'entrer dans le pays des eaux-de-vie et vinaigres étrangers, comme des vins (11 février 1729)
10. Défense d'employer les notaires des terres médiates (21 février 1729)
11. Pour porter la monnaie défendue aux bureaux et dans les temps indiqués (11 mai 1729) *
12. Eclaircissement sur l'échange de la mauvaise monnaie contre la bonne (13 mai 1729)
13. Défense de répandre en Valais les monnaies défendues par LL.EE (24 mai 1729)
14. Ordre de changer la vieille monnaie contre la bonne (24 juin 1729).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464791
 

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