SB 35/14 Mandats souverains, 1700.01.01-1709.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/14
Titre:Mandats souverains
Dates:1700-1709
Période de création:01/01/1700 - 31/12/1709
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Mendiants et rôdeurs (22 janvier 1700)
2. Vente de vin le dimanche (3 septembre 1701)
3. Enrôlements (6 septembre 1701)
4. Demi-bâche par quarteron d'hannetons et chenilles; chasse (18 avril 1705)
5. Défense de vin, graines et autres denrées étrangères (10 juillet 1705)
6. Défense de loger des inconnus sans permission des magistrats préposés (10 mars 1706)
7. Défense de servir dans des services étrangers sous peine d'être traités comme voleurs de grand chemin si l'on est pris (26 avril 1706)
8. Enrôlements (2 juin 1706)
9. Défense de prendre des pièces d'argent fabriquées à Besançon à plus de 7 batz (17 janvier 1708)
10. Enrôlements (11 janvier 1709)
11. Ordre aux gouverneurs de dresser une liste de tous leurs communiers et de signaler ceux qui se sont expatriés. Enrôlements (12 décembre 1709)
12. Amnistie aux soldats enrôlés contre les ordres et punition des enrôleurs (27 décembre 1709).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464788
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises