SB 35/13 Mandats souverains, 1692.01.01-1698.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/13
Titre:Mandats souverains
Dates:1692-1698
Période de création:01/01/1692 - 31/12/1698
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Contre la mendicité (16 mars 1692)
2. Contre l'accaparement des graines pour l'exportation (28 juillet 1692)
3. Taxe des graines (19 novembre 1692)
4. Contre le tabac (10 mars 1693)
5. Contre les hannetons (7 mars 1693)
6. Les exercices militaires après les exercices de piété (4 septembre 1696)
7. Défense du tabac (18 mai 1697)
8. Etablissement du commis des chemins (7 janvier 1698)
9. Petite monnaie (14 janvier 1698)
10. Rescrit des petits sols (10 février 1698).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464787
 

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