SB 35/12 Mandats souverains, 1671.01.01-1689.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/12
Titre:Mandats souverains
Dates:1671-1689
Période de création:01/01/1671 - 31/12/1689
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Enrôlements (4 septembre 1671)
2. Rescrit des thalers (13 mai 1673)
3. Mendiants et enrôlements (5 décembre 1673)
4. Vente et débit des vins (9 septembre 1678)
5. Défense de changer des bonnes pièces d'or ou d'argent pour sortir du pays (5 novembre 1686)
6. Défense de s'engager dans des services étrangers sous peine de la vie (30 novembre 1689).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464786
 

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