SB 35/15 Mandats souverains, 1712.01.01-1719.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 35/15
Titre:Mandats souverains
Dates:1712-1719
Période de création:01/01/1712 - 31/12/1719
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Règlement sur les pauvres qui mendient hors de leur lieu (26 décembre 1712)
2. Punition des mères qui exposent leurs enfants (2 février 1725); Mariages des pauvres assistés par les communes (10 avril 1714); Mariages contractés avec des catholiques romaines (20 mai 1716) (1 cahier).
3. Défense de fumer le tabac dans des lieux dangereux; ordre de porter l'épée (2 novembre 1714)
4. Prix des monnaies de Lucerne et Fribourg; interdiction d'une partie (9 janvier 1715)
5. Arrêt touchant ceux qui ont épousé des femmes catholiques romaines (13 septembre 1715)
6. Défense de s'enrôler (21 octobre 1715)
7. Défense des monnaies de Lucerne, Fribourg et Valais (10 janvier 1716)
8. Défense de chasser à cause de la grande quantité de neige (21 janvier 1716), Cf. 10 avril 1714 (20 mai 1716)
9. Défense de changer de mauvaises pièces contre des bonnes (12 octobre 1716)
10. Ordre aux notaires d'indiquer fidèlement les lauds au bailli (20 novembre 1716)
11. Défense de chasser (30 décembre 1716)
12. Contre l'argent du Valais et de Fribourg (12 janvier 1718)
13. Contre l'enrôlement pour les puissances étrangères (18 janvier 1718)
14. Défense d'acheter du sel sur le canton de Fribourg (10 février 1718)
15. Défense des nouveaux écus de France (10 juillet 1718)*
16. Ecus de France (14 août 1718)
17. Défense de sortir des graines du pays. Devoirs des bladiers (19 juin 1719).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1464789
 

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