SB 304/640 Suites de l'affaire, 1978-1981 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/640
Titre:Suites de l'affaire
Dates:1978-1981
Période de création:1978 - 1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Affaire : rapports au Conseil d'Etat, notes, rapports divers, jugement du Tribunal administratif, correspondance (1978-1981);
2. Affaire : principalement correspondance avec les avocats du prévenu, comptabilité (1978-1979);
3. Interpellation Suzanne Cornaz et consorts au sujet de la dilapidation de fonds au DPSA, jugement du Tribunal correctionnel, normes pour la fixation du montant de l'aide sociale et pour l'assistance aux réfugiés, correspondance (1978-1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457060
 

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