SB 304/639 Documents de l'enquête disciplinaire, 1977-1978 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/639
Titre:Documents de l'enquête disciplinaire
Dates:1977-1978
Période de création:1977 - 1978
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports au Conseil d'Etat, correspondance avec les avocats des deux fonctionnaires concernés, rapport d'enquête de la Commission disciplinaire, rapport de contrôle du service concerné, articles de presse :
1. Partie 1;
2. Partie 2.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1457059
 

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