SB 304/574 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la RAS, suite, 1992-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/574
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la RAS, suite
Dates:1992-1996
Période de création:1992 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises et 1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la RAS et procès-verbaux de séances, notes (1992-1994);
2. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la RAS, version 18.04.1992;
3. Résumé du rapport, énième version du rapport, notes, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, rapports de rapports (1992);
4. Rapports complémentaires, aspects juridiques, point de vue du SPJ, notes et documents divers (1992-1994);
5. Rapport complémentaire, correspondance du Conseiller d'Etat Duvoisin à ses collègues (1993);
6. Le conseiller d'Etat Ruey demande le report de la consultation, documents afférents (dont... le rapport) (1993-1994); le nouveau conseiller d'Etat Biéler annonce les résultats de la consultation qui a été relancée en novembre 1995 par son prédécesseur (Duvoisin) (mai 1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1456349
 

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