SB 342/1024 Servitudes, recours et initiative constitutionnelle, 1998.09.10-2002.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/1024
Cotes anciennes:Boîte 184; 147.3150/02/a-e; 2021/00214
Titre:Servitudes, recours et initiative constitutionnelle
Dates:1998-2002
Période de création:10/09/1998 - 31/01/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Constitution des servitudes.
- Correspondance, plans, recours contre le projet de construction et démolition, oppositions.
- Initiative constitutionnelle Protéger Lutry.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1454873
 

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