SB 342/1-2030 Affaires classées par commune, 1918.01.01-2020.08.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 342/1-2030
Titre:Affaires classées par commune
Dates:1918-2020
Période de création:01/01/1918 - 31/08/2020
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:440 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1485052
 

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