SB 304/555 Dispositions d'application du statut des fonctionnaires, 1950-1994 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/555
Titre:Dispositions d'application du statut des fonctionnaires
Dates:1950-1994
Période de création:1950 - 1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Différentes versions avec leurs modifications des dispositions d'application du statut des fonctionnaires entre 1950 et 1986;
- Reclassification des fonctions administratives et manuelles : correspondances, rapports, notes (1991-1992);
- 3 documents divers (1986-1994).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1453650
 

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