SB 304/554 Loi et règlements sur le statut des fonctionnaires, 1969-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/554
Titre:Loi et règlements sur le statut des fonctionnaires
Dates:1969-1998
Période de création:1969 - 1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Commission disciplinaire : correspondance, notes, principalement sur un cas particulier (1980-1986);
- Motions Margot et Rochat sur la gestion du personnel : EMPL, rapports, consultations, correspondance (1991-1993);
- Méthode d'évaluation des fonctions (1969), EMPL sur le statut des fonctions publiques cantonales (1987-1988), lettre confidentielle sur le statut de la fonction de secrétaire général (1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1453646
 

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