SB 304/485 Loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF), 2002-2005 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/485
Titre:Loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
Dates:2002-2005
Période de création:2002 - 2005
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Projet LOF, volet social d'ETACOM. Commission Paritaire (COPAR) de la LOF : composition, documents, notes, correspondance (2002);
2. Comité de pilotage (COPIL) LOF : Procès-verbaux, correspondance, notes (2002-2003);
3. LOF : Communication externe (2002-2005).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452665
 

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