SB 304/484-485 EtaCom, 2002-2005 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/484-485
Titre:EtaCom
Dates:2002-2005
Période de création:2002 - 2005
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Troisième train santé-social et loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  EtaCom (projet) (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1452663
 

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