SC 7/1-21 Registres des affaires civiles, 1803.01.01-1873.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 7/1-21
Titre:Registres des affaires civiles
Dates:1803-1873
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1873
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145164
 

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