SC 155/412-417 Registres des affaires civiles non-contentieuses, 1960.01.01-1978.12.31 (Série)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
SC 155 Tribunal de district de Vevey, 1958.01.01-1985.12.31 (Fonds)
SC 155/397-411 Dossiers pénaux (échantillon), 1974.01.01-1985.12.31 (Série)
SC 155/412-417 Registres des affaires civiles non-contentieuses, 1960.01.01-1978.12.31 (Série)
SC 155/412 Affaires civiles non-contentieuses, 1960.01.01-1962.12.31 (Dossier)
SC 155/418-423 Registres des bénéfices d'inventaire, 1958.01.01-1983.12.31 (Série)
Zone d'identification
Cote:
SC 155/412-417
Titre:
Registres des affaires civiles non-contentieuses
Dates:
1960-1978
Période de création:
01/01/1960 - 31/12/1978
Niveau:
Série
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:
Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:
Français
Descripteurs
Entrées:
affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
tribunal civil (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145149
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