SB 182/91-187 Dénonciations., 1910.01.01-1970.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/91-187
Titre:Dénonciations.
Dates:1910-1970
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:88 enveloppes et 9 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de dénonciations, notamment de la gendarmerie. Lacunes : 1911-1913, 1934-1968. Lacunes déjà constatées dans l'inventaire des 7 et 14 septembre 1982 par Michel Depoisier et Robert Pictet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contrôle sanitaire (Matières\C)
  gendarme (Matières\G)
  dénonciation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144370
 

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