SB 182/81 Exécution des jugements des tribunaux en matière pénale., 1886.10.01-1919.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/81
Titre:Exécution des jugements des tribunaux en matière pénale.
Dates:1886-1919
Période de création:01/10/1886 - 31/12/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le répertoire a été glissé dans une enveloppe.
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal criminel (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144361
 

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