SB 90/2 Naturalisation ordinaire des étrangers, 1999 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 90/2
Cote de gestion:RMS 299.13
RMS 299.14
Titre:Naturalisation ordinaire des étrangers
Dates:1999 / dates couvertes : 1929-1950
Période de création:1999
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 partie d'un microfilm

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dates extrêmes des assermentations: 27 août 1929 - 18 décembre 1950
- Numéros des dossiers : 2.945 - 4.416
- Pas de répertoire alphabétique en fin de volume, mais sur fiches conservées au Service de l'intérieur et des cultes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable seulement sur copie (microforme). Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:- Pagination non réalisée
- Pas de saut dans la numérotation des dossiers en principe
- Numérotation des dossiers identique qu'en K III 10/95-100
- Entre 1929 et 1950, certains dossiers répertoriés en K III 10/95-100 n'ont pas de numéros attribués, alors qu'en SB 90/1, les dossiers sont numérotés.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1429842
 

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