SB 304/180 Interpellation Pierre Payot et consorts, novembre 1984, 1984-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/180
Cotes anciennes:15-73
Titre:Interpellation Pierre Payot et consorts, novembre 1984
Dates:1984-1985
Période de création:1984 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment texte et réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation concernant le contrôle des caisses professionnelles ou interprofessionnelles de compensation pour allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PAYOT (PIERRE, DEPUTE VAUDOIS ET INGENIEUR, 1923-2019) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1426567
 

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