SB 304/179 Motion Pierre Payot et consorts, mai 1984, 1984-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/179
Cotes anciennes:15-72
Titre:Motion Pierre Payot et consorts, mai 1984
Dates:1984-1985
Période de création:1984 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion pour une meilleure réglementation du droit aux allocations familiales, notamment:
- EMPL modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales et rapport du Conseil d’Etat, automne 1984;
- Procès-verbal, rapports de majorité et de minorité de la commission du Grand conseil;
- Correspondance relative à la modification de la loi sur les allocations familiales;
- Procès-verbal du conseil d’administration de la CGAF;
- Documents de travail (tableaux statistiques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PAYOT (PIERRE, DEPUTE VAUDOIS ET INGENIEUR, 1923-2019) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1426564
 

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