SB 304/178 Institution d'un régime fédéral d'allocations familiales, consultation 1984, 1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/178
Cotes anciennes:15-71
Titre:Institution d'un régime fédéral d'allocations familiales, consultation 1984
Dates:1984
Période de création:1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Initiative parlementaire fédérale sur la politique familiale / initiative du canton de Lucerne sur l’institution d’un régime fédéral uniforme d’allocations pour enfants et d’allocations de formation professionnelle, mars 1984;
- Note répondant au questionnaire du Département fédéral de l'intérieur;
- Rapport de la commission du Grand Conseil chargée d’examiner le rapport du Conseil d’Etat aux motions Parisod, Perrin et Menétrey;
- Proposition du DPSA au Conseil d’Etat relative à la consultation en vue d’un régime fédéral d’allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1426563
 

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