SB 304/177 Montants des allocations familiales et adaptations, 1981-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/177
Cotes anciennes:15-70
Titre:Montants des allocations familiales et adaptations
Dates:1981-1983
Période de création:1981 - 1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Projet d’arrêté fixant le montant minimum des allocations familiales dès le 1er janvier 1982;
- Procès-verbaux du conseil d’administration de la CGAF, de la commission consultative et de l’assemblée consultative des caisses d’allocations familiales;
- Rapport annuel du conseil d’administration, année 1981;
- Correspondance portant sur l’adaptation des allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1425210
 

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