SB 304/176 EMPL de septembre 1979 modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales (LVAF) et règlement d'application, 1974-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/176
Cotes anciennes:15-67
Titre:EMPL de septembre 1979 modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales (LVAF) et règlement d'application
Dates:1974-1982
Période de création:1974 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Réponses au questionnaire de la commission extra-parlementaire chargée de l’étude des motions;
- Rapport de la commission extra-parlementaire;
- Rapports de la CCAVS sur les données statistiques;
- Procès-verbaux du conseil d’administration de la CGAF et de la commission consultative des caisses d’allocations familiales;
- Aide-mémoire de la CCAVS;
- Correspondance relative à la révision de LVAF;
- EMPL, septembre 1979;
- Procès-verbaux, rapport de majorité et de minorité de la commission du Grand Conseil;
- Document relatif au montant des allocations familiales;
- Projet de règlement d’application du Conseil d’Etat, avril 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1425209
 

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