SB 304/175 Commission extra-parlementaire chargée de l'étude des motions sur les allocations familiales, 1974-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/175
Cotes anciennes:15-68
Titre:Commission extra-parlementaire chargée de l'étude des motions sur les allocations familiales
Dates:1974-1978
Période de création:1974 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Procès-verbaux de séance;
- Projet de loi du Conseil d’Etat relatif à la modification de la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales;
- Questionnaire portant sur le projet de modification de la loi sur les allocations familiales, réponses aux questions et analyse des réponses par la commission extra-parlementaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1425204
 

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