SB 304/174 Plusieurs motions sur les allocations familiales, 1970-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/174
Cotes anciennes:15-63
Titre:Plusieurs motions sur les allocations familiales
Dates:1970-1977
Période de création:1970 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Développement des motions Henri Berney et Ferdinand Perreaud demandant la révision de la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales, septembre 1970;
- Développement de la motion Marcel Plumettaz concernant l’article 10 de la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales, septembre 1974;
- Développement de l’interpellation Ferdinand Perreaud concernant les allocations familiales en cas de chômage, décembre 1977;
- Procès-verbaux du conseil d’administration de la CGAF et de la commission consultative des caisses d’allocations familiales;
- Correspondance relative à ces interventions parlementaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PERREAUD (FERDINAND, ALLIE JUNOD, ENSEIGNANT A LAUSANNE, PRESIDENT DE LA SOCIETE PEDAGOGIQUE VAUDOISE ET DEPUTE VAUDOIS, 1929-) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1425208
 

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