SB 304/181 Motion Pierre Payot et consorts, décembre 1984, 1984-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/181
Cotes anciennes:15-74
Titre:Motion Pierre Payot et consorts, décembre 1984
Dates:1984-1985
Période de création:1984 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion concernant le versement de l’allocation familiale lorsque les deux parents travaillent à temps partiel, notamment;
- Développement de la motion;
- Rapports de majorité et de minorité de la commission du Grand Conseil;
- Projet de réponse du Conseil d’Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PAYOT (PIERRE, DEPUTE VAUDOIS ET INGENIEUR, 1923-2019) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1426566
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises