SB 304/151 Révision de la loi, automne 1979, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/151
Cotes anciennes:15-30.5
Titre:Révision de la loi, automne 1979
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la modification de la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations commentaires à l’AVS:
- EMPL, automne 1979;
- Procès-verbal et rapport de la commission du Grand Conseil;
- Quelques documents de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423908
 

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