SB 304/150 Révision de la loi, automne 1976, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/150
Cotes anciennes:15-30.4
Titre:Révision de la loi, automne 1976
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la révision de 1976 de loi du 4 septembre 1974 sur les prestations complémentaires à l’AVS:
- EMPL et plusieurs projets;
- Documents de travail pour l’élaboration de l’EMPL;
- Rapport minoritaire de la commission parlementaire;
- Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423907
 

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