SB 304/168 Création d'une caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale (AGRIVIT), 1984-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/168
Cotes anciennes:15-55
Titre:Création d'une caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale (AGRIVIT)
Dates:1984 -1987
Période de création:1984 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Correspondance et divers documents de travail relatifs à la création de la caisse de compensation par le FRV;
- Projet de convention administrative entre la CCAVS et la Chambre vaudoise d’agriculture (pour la caisse AGRIVIT) et notes sur la séance préparative;
- Statut de la FRV et de la caisse agricole et viticole FRV (AGRIVIT), ainsi que projet de règlement de la Caisse de compensation AVS de la Chambre vaudoise d’agriculture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CAISSE DE COMPENSATION AVS AGRICOLE, VITICOLE ET RURALE (AGRIVIT) (Personnes\C)
  CHAMBRE VAUDOISE D'AGRICULTURE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423809
 

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