SB 304/169 Charte sociale agricole suisse, 1971-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/169
Cotes anciennes:15-56
Titre:Charte sociale agricole suisse
Dates:1971-1988
Période de création:1971 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Correspondance relative à la rationalisation progressive des assurances dans l’agriculture;
- Projet d’assurances complémentaires facultatives FRV en cas de maladie ou d’accidents;
- Document de la FRV intitulé "Le portefeuille d’assurances de l’agriculteur ou viticulteur dans le canton de Vaud";
- Note interne à l’intention du chef du département relatif à des questions opérationnelles en rapport avec la charte sociale agricole.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Charte sociale agricole suisse (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423810
 

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