SB 304/167 Assurance rurale FRV en cas de maladie et d'accidents (FAR), 1970-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/167
Cotes anciennes:15-54
Titre:Assurance rurale FRV en cas de maladie et d'accidents (FAR)
Dates:1970-1984
Période de création:1970 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Documents relatifs à la collaboration entre la CCAVS et la Caisse cantonale d’assurance en cas de maladie et d’accidents;
- Documents relatifs à la convention d’assurance collective en cas de maladie et d’accidents conclue par la FRV et la Société vaudoise et romande de secours mutuels (SVRSM);
- Documents relatifs aux particularités de l’application de la LEAM dans le milieu agricole et viticole, notamment aux assurés de la caisse-maladie de la FRV;
- Mémoire à l’intention de Pierre Aubert, chef du DPSA relatif à l’application de la LEAM dans l’agriculture et à l’assurance maladie des "personnes âgées", novembre 1981.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSURANCE RURALE VAUDOISE (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423808
 

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