SB 304/98 Affaires générales et correspondance, 1973-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/98
Cotes anciennes:13-35
Titre:Affaires générales et correspondance
Dates:1973-1984
Période de création:1973 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre le DPSA et l’OCC ainsi que notes internes au DPSA et documents portant notamment sur:
- l'application de la LEAM (subsides) et la LVAMA;
- le fonctionnement, le financement et la gestion de l’OCC;
- la collaboration avec l’Administration cantonale des impôts;
- les tâches des agences communales d’assurances sociales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE DES IMPOTS (Personnes\V)
  Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie et accidents / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423762
 

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