SB 304/80 Aide aux chômeurs, cas particuliers et législation, 1975-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/80
Cotes anciennes:11-48 et 11-44
Titre:Aide aux chômeurs, cas particuliers et législation
Dates:1975-1985
Période de création:1975 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents en rapport avec l’aide financière aux personnes se trouvant sans emploi pour des motifs d’ordre économique, notamment:
- Cas particuliers;
- Projet d’EMPL modifiant la loi du 8 septembre 1952 sur la lutte contre le chômage;
- Notes concernant les répercussions du chômage sur les assurances sociales;
- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Boss concernant la situation économique du canton et la planification à long terme, et la motion Monique Mischler demandant l’introduction de différentes mesures en faveur des chômeurs, printemps 1985;
- Développements des motions Jacques Boss et Monique Mischler;
- Avant-projet de l’EMPL sur l’encouragement à l’assurance invalidité et décès en faveur des chômeurs, juin 1977.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MISCHLER (MONIQUE, DEPUTEE VAUDOISE, 1941-) (Personnes\M)
  BOSS (JACQUES, INGENIEUR A RENENS ET DEPUTE VAUDOIS, 1927-1997) (Personnes\B)
  lutte contre le chômage (Matières\L)
  Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie et accidents / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423627
 

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