SB 304/75 Subsides spéciaux, 1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/75
Cotes anciennes:13-25
Titre:Subsides spéciaux
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plusieurs lettres du chef du DPSA à des particuliers concernant l’octroi d’un subside de CHF 50.- pour l’assurance-maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423571
 

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