SB 304/76 Assurance maladie, réduction des subsides fédéraux, 1975-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/76
Cotes anciennes:13-07
Titre:Assurance maladie, réduction des subsides fédéraux
Dates:1975-1976
Période de création:1975 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quelques documents relatifs à la décision du Département fédéral de l’Intérieur de réduire les subsides fédéraux à l’assurance-maladie (LAMA).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423410
 

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