SB 304/77 Assurance-maladie des plus de 60 ans "PA" (personnes âgées), 1979-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/77
Cotes anciennes:13-20
Titre:Assurance-maladie des plus de 60 ans "PA" (personnes âgées)
Dates:1979-1985
Période de création:1979 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Documents relatifs à la comptabilité, aux cotisations, à l’évolution de l’assurance PA;
- Rapport au chef du DPSA concernant l’assurance des personnes âgées;
- Document "Assurance des personnes âgées. Perspectives d’évolution de ce portefeuille en matière d’effectifs et de coût", novembre 1982, du Service cantonal de recherche et d’information statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423318
 

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