SB 304/74 Intervention de Maurice Rochat et avis de droit relatif à l'application de la LEAM , 1974-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/74
Cotes anciennes:13-32 et 13-39
Titre:Intervention de Maurice Rochat et avis de droit relatif à l'application de la LEAM
Dates:1974-1976
Période de création:1974 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à l’intervention de Maurice Rochat, représentant la Fédération rurale vaudoise (FRV), auprès du Conseil d’Etat concernant l’application de la LEAM et de la Charte sociale agricole pour l’octroi du subside collectif, notamment:
- Notes internes au DPSA;
- Procès-verbal de la commission d’étude chargée de coordonner la Charte sociale agricole et la loi d’encouragement à l’assurance-maladie, septembre 1976;
- Avis de droit de Bernard Viret à l’intention du Conseil d’Etat vaudois, août 1974;
- Mémoire complémentaire relatif à l’harmonisation de la Charte sociale agricole et de la LEAM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  FEDERATION RURALE VAUDOISE DE MUTUALITE ET D'ASSURANCES SOCIALES (Personnes\F)
  Charte sociale agricole suisse (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423400
 

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