SB 304/73 Assurance collective des étudiants de l'Université et de l'EPFL, 1973-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/73
Cotes anciennes:13-24
Titre:Assurance collective des étudiants de l'Université et de l'EPFL
Dates:1973-1974
Période de création:1973 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre le DPSA et la Municipalité de la Lausanne au sujet de l'assujettissement des étudiants à l'AVS/AI et à l'assurance maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance vieillesse et survivants (Matières\A)
  étudiant (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423569
 

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