SB 304/72 LEAM, cas particuliers et recours, 1970-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/72
Cotes anciennes:13-31
Titre:LEAM, cas particuliers et recours
Dates:1970-1990
Période de création:1970 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondances entre les autorités (DPSA, OCC etc.) et des particuliers au sujet de leur demande de subside selon à la LEAM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423568
 

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