SB 304/31 Révision de la LEAM et de la LVAMA, 1982, 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/31
Cotes anciennes:13-69 et 13-62
Titre:Révision de la LEAM et de la LVAMA, 1982
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents en rapport la révision de septembre 1982 de la LEAM (révision des subsides), dont:
- EMPL modifiant la LEAM du 18 septembre 1973 et la LVAMA du 18 septembre 1973, septembre 1982;
- Projet de modification de la LVAMA du 21 septembre 1982;
- Divers documents et tableaux de travail;
- Rapport, composition et procès-verbaux de commission du Grand Conseil;
- Motion René Payot demandant la révision des articles 4 de la LEAM et 36 de la LVAMA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423390
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises