SB 304/30 Révision de la LVAMA "PA" (personnes âgées), deuxième subside spécial, 1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/30
Cotes anciennes:13-68
Titre:Révision de la LVAMA "PA" (personnes âgées), deuxième subside spécial
Dates:1981
Période de création:1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- EMPL modifiant la loi du 18 septembre 1973 sur la LVAMA (révision de l’assurance des personnes âgées), printemps 1981;
- Documents de travail et liste des membres de la commission du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423393
 

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