SB 304/32 Révision de la LEAM et de la LVAMA, 1985, 1982-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/32
Cotes anciennes:13-70
Titre:Révision de la LEAM et de la LVAMA, 1985
Dates:1982-1984
Période de création:1982 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la révision de la LEAM et de la LVAMA, 1985, notamment:
- Motion Pierre Payot et consorts concernant le taux des subsides octroyés pour l’assurance des personnes âges;
- Plusieurs notes internes au DPSA sur la révision de la LVAMA (notamment cotisations dégressives des enfants);
- Plusieurs documents de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PAYOT (PIERRE, DEPUTE VAUDOIS ET INGENIEUR, 1923-2019) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423395
 

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