SB 304/23 Loi fédérale sur l'assurance accident (LAA), entrée en vigueur et application cantonale, 1983-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/23
Cotes anciennes:11-36
Titre:Loi fédérale sur l'assurance accident (LAA), entrée en vigueur et application cantonale
Dates:1983-1984
Période de création:1983 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Documents relatifs à l’application de la LAA et aux cotisations des caisses-maladie;
- Documents relatifs au projet d’ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et maladies professionnelles;
- Documents relatifs à l’entrée en vigueur de la LAA et ses effets pour les personnes d’Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance accidents (Matières\A)
  Loi sur l'assurance accidents / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423325
 

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