SB 304/22 Loi sur prévoyance professionnelle (LPP), rapport du Conseil d'Etat et mesures cantonales à prendre, 1978-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/22
Cotes anciennes:11-23
Titre:Loi sur prévoyance professionnelle (LPP), rapport du Conseil d'Etat et mesures cantonales à prendre
Dates:1978-1986
Période de création:1978 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Rapport du Conseil d’Etat sur les affaires fédérales (prévoyance professionnelle), printemps 1978, et procès-verbal de la commission du Grand Conseil, avril 1978;
- Documents relatifs aux mesures à prendre par les cantons dans le cadre de l’application de la LPP, dont la mise en place d’une surveillance des fondations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité / Suisse (Matières\L)
  prévoyance professionnelle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423319
 

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