SB 304/24 Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité , 1990-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/24
Cotes anciennes:11-23
Titre:Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
Dates:1990-1991
Période de création:1990 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à l’avant-projet du DFJP sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, notamment:
- Avant-projet et rapport explicatif du DFJP "Libre passage dans la prévoyance professionnelle", décembre 1990;
- Consultation des cantons et réponse du Conseil d’Etat vaudois, mars 1991.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  libre passage (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423320
 

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