Zone d'identification |
| Cote: | SB 362 |
| Titre: | Bureau de la police cantonale du commerce |
| Dates: | 1909-2020 |
| Période de création: | 1909 - 2020 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 578 boîtes, 36 classeurs, 20 boîtes à fiches |
| Mètres linéaires: | 164,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Bureau de la police cantonale du commerce |
| Historique archivistique: | Dans les locaux du service, à Lausanne (Rue Caroline 11). |
| Modalités d'entrée: | Documents préparés par Luc Humbert, préposée aux archives de la Police cantonale du commerce (Service de la promotion économique et l'innovation / Office de consommation). |
| Date d'entrée: | 02/02/2023 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Dossiers d'établissements (LADB), 2004-2010;
- Dossiers généraux;
- Dossiers des sessions d'examens;
- Fichier des établissements;
- Fichier des personnes candidates aux examens ou au bénéfice d'une autorisation;
- Registre des personnes physiques et morales ayant eu des contacts avec la police cantonale du commerce;
- Registre des cinémas et billards du canton;
- Cartes des candidat-e-s aux examens ou détenteurs de certificats;
- Registres des salons de prostitution. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Plan |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K VI e 122-192 : Préfecture d'Echallens, affaires générales traitées par la préfecture
- K VII c 64-216: Département de Justice et Police, affaires civiles, police du commerce
- K X A : Département des finances, notamment pour l'aspect fiscal des patentes d'établissements publics
- K XII E et F : Département de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, plus particulièrement les documents concernant le commerce et l'industrie
- S 67 : Contrôle des débits de boissons, 1942-1945
- S 82/ 687-706 : Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, Service de la police administrative
- S 109 : Service de la police administrative, 1948-1990, les numéros des dossiers d'établissements publics S 109/1-8 (1701-1800, 100-130, 3151-3200, 621-640, 1551-1570, 2331-2345, 4451-447, 4477, 5931-5972) et les fichiers SB 138/138-156 semblent complémentaires au niveau des dates et des ordres de grandeur des numéros mais les numéros ne correspondent pas exactement.
- SB 113: Service de l'économie et du tourisme, 1903-1984, intéressant notamment pour la liste des types de patentes (mais pas de correspondance entre les fichiers du SB 138 et les dossiers du SB 113),
- SB 138 Service de l'économie et du tourisme, 1892-1999,
- SB 180/150-166 : Préfecture de Morges, patentes et commerce (pas de correspondance entre les fichiers du SB 138 et dossiers du SB 180)
- SB 189/299-301 : Préfecture de Lausanne, Légitimation pour voyageurs de commerce. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VETERINAIRES (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421395 |
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