SB 363 Etat civil cantonal: pièces justificatives, 1969-2004 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 363 Titre: Etat civil cantonal: pièces justificatives Dates: 1969-2004 Période de création: 1969 - 2004 Niveau: Fonds Importance matérielle: 521 boîtes Mètres linéaires: 260,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Service de la population Modalités d'entrée: Pièces justificatives des événements de l'état civil, classées par arrondissement, conservées dans les locaux de l'état civil cantonal à Moudon pendant plusieurs années. Après leur numérisation par l'établissement Polyval, à Cheseaux-sur-Lausanne, les documents sont versés aux Archives cantonales vaudoises par lots, le premier versement ayant eu lieu le 1er mai 2023 (180 boîtes). Le deuxième lot est arrivé le 20 mars 2024 (341 boîtes). Date d'entrée: 01/05/2023 20/03/2024
Zone du contenu et de la structure Contenu: Pièces justificatives des naissances, mariages, décès et publications de promesses de mariage (1969-2004), réunies et classées par les officiers d'état civil d'arrondissement. - Versement du 1er mai 2023: Arrondissements d'état civil d'Aigle, Bex, Gryon, Leysin, Ollon, Ormonts-Dessous, Ormonts-Dessus, Villars-sur-Ollon, Villeneuve, Château-d'Oex, Rougement/Pays-d'Enhaut, Pully, Corsier, Montreux. - Versement du 20 mars 2024: Arrondissements d'état civil de Montreux, St-Légier, La Tour-de-Peilz, Cully (Lavaux), Lavaux, Lutry, Oron, Savigny, Vevey, St-Saphorin, L'Abbaye, Avenches, Baulmes, Belmont-sur-Yverdon, Bottens, Bullet, Champagne, Champvent, Chavornay, Le Chenit, Orbe, Concise, Constantine, Corcelles, Cudrefin, Echallens, Fiez, Grandcour, Grandson, Granges-près-Marnand, Le Lieu, Lignerolle, Mézières, Lucens, Molondin, Montagny, Moudon.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Les pièces justificatives des naissances antérieures au 1er janvier 1900, des mariages et publications de promesses de mariages antérieurs au 1er janvier 1930, des décès antérieurs au 1er janvier 1960 peuvent être consultées sans autorisation. Les pièces justificatives postérieures à ces dates ne peuvent être consultées qu'avec l'autorisation de l'état civil cantonal. Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: Pièces justificatives : - Ec : pièces justificatives (1821-1875). - SB 23 : pièces justificatives (1820-1909). - SB 115 : pièces justificatives (1910-1954). - SB 324 : pièces justificatives (1955-1968). Registres d'événements : - Eb : registres paroissiaux antérieurs au 30 juin 1821. - Ed : registres d'état civil (1821-1875). - SB 266 : Etat civil cantonal: mariages civils (1836-1876). - SB 267 : Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (1876-2004). - SB 268 : Etat civil cantonal: publications des promesses de mariage (1859-1999). - SB 269 : Etat civil cantonal : événements hors arrondissement (1876-1928), registres B. Les registres de paroisse et de l'état civil librement consultables sont accessibles en ligne sur le site davel-vd.ch. Autres : - K VII b : Département de justice et police: Secrétariat général, administration (1801-1986); - K VII c : Département de justice et police: affaires civiles (1801-1947); - K VII f : Département de justice et police: naturalisations, état civil (1638-1893); - K VII g : Département de justice et police: passeports, légalisations, émigration (1799-1961); - S 132 : Service de justice et législation (1825-1970, principalement 1905-1960); - S 141 : Service de justice et législation (1810 -1981); - SB 10 : Etat civil cantonal (1875 environ -1967, principalement 1961-1967); - SB 50 : Etat civil de l'arrondissement de Champvent (1821-1929); - SB 127 : Etat civil cantonal: microfilms de sécurité des registres des familles bourgeoises du canton de Vaud, (1928-1960, 1928-1977 et 1928-1990). - ZC 2 : fichier des mariages célébrés dans le canton du 1er juillet 1821 au 31 décembre 1875. Sources complémentaires hors ACV: - Registre des familles (1929-2004), au Service de la population. Bibliographie: - Dessemontet, Olivier et Duboux, Roland, Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, in : Bulletin généalogique vaudois, 1(1988) p. 12-27. - Pictet, Robert, Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil, in : Bulletin généalogique vaudoise, 1(1988), p. 29-49. - Formaz, José, L'impact organisationnel de l'informatisation des administrations publiques suisses : le cas du registre de l'état civil, Lausanne, [s.n.], 2013, 295 p. Textes législatifs - 1874 - Constitution fédérale du 29 mai 174, art. 53 et 54. - 1874 - Loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage. - 1875 - Règlement fédéral du 17 septembre 1875 pour la tenue des registres de l'état civil. - 1875 - Loi cantonale du 8 novembre 1875 sur l'état civil. - 1875 - Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 19 novembre 1875 concernant la détermination des arrondissements d'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 16 décembre 1875 modifiant celui du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 31 décembre 1875 concernant l'affichage des publications de mariage. - 1907 - Code civil suisse (entré en vigueur le 1er janvier 1912). - 1910 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 25 février 1910 sur les registres de l'état civil. - 1911 - Loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud (abrogeant loi du cantonale du 8 novembre 1875) - 1911 - Règlement d'application du 13 novembre 1911 de la loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud. - 1928 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Règlement d'application du 18 mai 1928 de l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Circulaire du Département de justice et police du Canton de Vaud aux officiers de l'état civil du canton de Vaud du 28 décembre 1928 au sujet de l'établissement des registres des familles. - 1928 - Règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1936 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 24 janvier 1936 concernant la suppression de l'arrondissement d'état civil d'Arzier. - 1954 - Loi cantonale du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud. - 1955 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 juillet 1955 modifiant le règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1959 - Loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1959 - Règlement d'application du 29 décembre 1959 de la loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 30 septembre 1977 modifiant le règlement du 29 décembre 1959 de la loi du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Loi cantonale du 28 novembre 1977 modifiant celle du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1987 - Loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1987 - Règlement d'application du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1989 - Loi cantonale du 18 décembre 1989 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1990 - Loi cantonale du 27 février 1990 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1991 - Règlement d'application du 10 juillet 1991 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonal du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1999 - Loi cantonale du 8 novembre 1999 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2000 - Règlement d'application du 28 avril 2000 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2001 - Loi cantonale du 30 janvier 2001 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2004 - Loi cantonale du 20 janvier 2004 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2004 - Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 mai 2004 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil. Note: Les arrêtés et modifications des divers règlements concernant les mutations dans les arrondissements ne sont pas mentionnés ci-dessus.
Descripteurs
Entrées:	état civil (Matières\E)
	VAUD. ETAT CIVIL CANTONAL (Personnes\V)
	décès (Matières\D)
	mariage (Matières\M)
	naissance (Matières\N)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1431004
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